... de 200 salariés la possibilité de mettre en place une "délégation unique du personnel" (DUP) commune au comité d'entreprise (CE) et aux ...

Lexique RH - Intelligence RH - 06/05/2010 - 18:44 - 0 commentaires - 0 attachments

... Les institutions représentatives du personnel qu’ils soient élus ou désignés (délégués syndicaux, ... du personnel Délégués syndicaux Délégation unique du personnel Élections professionnelles Grève Représentativité ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:58 - 0 commentaires - 0 attachments

... […] indispensable pour préserver cette juridiction unique reposant sur des juges issus du monde du travail et connaissant ses ... du personnel (DP) titulaires et des élus à la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 10 ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 21:33 - 0 commentaires - 1 attachment

... Dans un rapport présenté le 19 janvier 2010 au Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ... de branche ; la généralisation de la délégation unique du personnel (DUP) ; définir la notion de position commune ...

Actualité RH - Anonyme - 28/09/2010 - 17:54 - 2 commentaires - 0 attachments

... personnel, comité d’entreprise ou d’établissement, délégation unique du personnel) ou bien un exemplaire du procès-verbal de carence.   ...

Actualité RH - Anonyme - 05/10/2010 - 07:58 - 0 commentaires - 0 attachments

... er tour des élections du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel ( C. trav., ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 20/08/2010 - 09:02 - 0 commentaires - 0 attachments

... tour des élections du comité d’entreprise (CE), de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), le ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 01/02/2011 - 15:40 - 0 commentaires - 0 attachments

... élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 13/01/2011 - 17:51 - 0 commentaires - 0 attachments

Par une décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions ... professionnelles du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel ».   ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 18/10/2010 - 12:56 - 0 commentaires - 1 attachment

...   10115*03 PV des élections de la délégation unique du personnel (DUP) – membres titulaires 10115*03 PV des ...

Téléchargements - Intelligence RH - 16/07/2010 - 17:49 - 0 commentaires - 0 attachments