A compter du 1 er janvier 2010, la négociation collective en l’absence de délégués syndicaux s’ouvrent à l’ensemble des entreprises à partir de ... puisqu’il pourra s’agir des représentants du personnel (CE, DUP ou, à défaut, des DP), de salariés mandatés ou des ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 12:28 - 0 commentaires - 0 attachments

Les délégués du personnel doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour être ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 03/03/2011 - 20:04 - 0 commentaires - 0 attachments

... Les institutions représentatives du personnel qu’ils soient élus ou désignés (délégués syndicaux, délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:58 - 0 commentaires - 0 attachments

... position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 février 2010 . Détails.     Nouvelle règle de ... du comité d’entreprise, de la DUP ou, à défaut, des délégués du personnel ( C. trav., art. L.2122-1 ) sont considérées comme ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 15:15 - 0 commentaires - 2 attachments

... de rompre le contrat de travail d’un représentant du personnel, une procédure spécifique doit impérativement être mise en ... comité d’entreprise  :   Sauf pour les délégués syndicaux, les anciens délégués syndicaux et les salariés dont ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 17/09/2010 - 16:22 - 0 commentaires - 0 attachments

Le personnel élit des délégués dans tous les établissements industriels, ... où sont occupés au moins 11 salariés. Les délégués du personnel ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les ...

Lexique RH - Intelligence RH - 06/05/2010 - 18:30 - 0 commentaires - 0 attachments

Consacré aux élections des délégués du personnel (DP) et des représentants aux comités d’entreprise (CE), le site ...

Actualité RH - Anonyme - 25/06/2010 - 15:48 - 0 commentaires - 0 attachments

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus devront être ... publics à caractère administratif pour leur personnel de droit privé » sont concernés.   La taille de ... plan d'action, ce dernier devra consulter le CE ou les délégués du personnel, ainsi que le CHSCT. Ce dernier sera notamment ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/11/2011 - 18:46 - 0 commentaires - 0 attachments

... la publication d'une circulaire de la Direction générale du travail (DGT) sur la négociation en matière de prévention de la ... une fois par an aux membres du CHSCT, ou, à défaut aux délégués du personnel.     Quelle est la méthodologie ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/11/2011 - 18:46 - 0 commentaires - 1 attachment

... égale à 1% de leur masse salariale.   La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré de nouvelles ... communiqués au moins une fois par an au CHSCT ou aux délégués du personnel.     Pour en savoir plus :   ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/09/2011 - 16:16 - 0 commentaires - 0 attachments