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Résultats de la recherche
- Rupture du contrat de travail : une démission ne se présume pas !
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... nous aujourd’hui sur deux arrêts relatifs à la démission. Ces deux arrêts rappellent qu’une démission ne se présume pas. Un arrêt de principe de la chambre ...
Actualité RH - Sébastien JEAN - 22/12/2010 - 16:21 - 0 commentaires - 0 attachments
- Harcèlement moral : que faire si la situation ne s'améliore pas : démission ? prise d'acte ? plainte ? (3ème partie)
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... de la rupture de votre contrat de travail, donner votre démission et engager une procédure pour faire requalifier votre départ en ... le droit aux indemnités de chômage : La démission imputable à un acte présumé délictueux constitue un cas de ...
Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:39 - 0 commentaires - 0 attachments
- Un salarié peut-il utiliser des documents appartenant à l’entreprise contre elle ?
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Suite à certaines difficultés, vous décidez de vous séparer d’un de vos collaborateurs. Lorsque la procédure est en route, vous apprenez que ce salarié a envoyer certains documents appartenant à l’entreprise sur sa boite email personnelle afin de se c ...
Actualité RH - Sébastien JEAN - 27/06/2011 - 09:39 - 0 commentaires - 0 attachments
- Fin de contrat : l’attestation Pôle emploi doit être rapidement délivrée !
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... de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission…), l’employeur doit obligatoirement remettre certains documents ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:21 - 0 commentaires - 0 attachments
- Les conditions liées à la portabilité du Droit individuel à la formation (DIF)
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... précise que la portabilité du DIF est possible en cas de démission, de licenciement (sauf faute lourde) et en cas de rupture du contrat ...
Actualité RH - Jean-Pierre WILLEMS - 06/01/2011 - 10:43 - 5 commentaires - 0 attachments
- La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est justifiée en cas de violence
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La prise d’acte de la rupture n’est ni une démission, ni un licenciement mais a pour conséquence de rompre ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/06/2011 - 16:24 - 0 commentaires - 0 attachments
- Management : faut-il à tout prix retenir un salarié démissionnaire ?
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La vie d’entreprise est rythmée par les arrivées, mais aussi par les départs des collaborateurs. Tôt ou tard, tout chef d’entreprise est confronté au départ d’un salarié. Qu’il soit à l’initiative de ce dernier ou induit par le comportement de l’employe ...
Actualité RH - Anonyme - 23/11/2010 - 23:24 - 1 commentaire - 0 attachments
- Ruptures conventionnelles : un succès grandissant qui nuit aux seniors
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... salarié. Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle remporte un franc succès depuis sa mise ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 15/12/2011 - 15:38 - 0 commentaires - 0 attachments
- Harmonisation des peines en cas de harcèlement moral ou sexuel
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... moral : Que faire si la situation ne s’améliore pas : démission ? prise d’acte ? plainte ? (3 ème partie) ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 11:14 - 0 commentaires - 0 attachments
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail et droit individuel à la formation
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Dans un arrêt du 18 mai 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser les conséquences d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Pouvant avoir les mêmes conséquences qu'un licenciement sans cause réel ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 06/06/2011 - 22:18 - 1 commentaire - 0 attachments
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