... et collectives des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. En conséquence, l’employeur peut restreindre le droit de suivre une prescription religieuse ou de manifester ses convictions au ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 12/01/2011 - 17:36 - 0 commentaires - 0 attachments

Des représentants syndicaux décident de distribuer des tracts devant l’entrée de votre entreprise. ...   Même si l’employeur ne dispose pas d’un droit de regard sur le contenu des tracts distribués, celui-ci peut mener une ... et/ou diffamatoire. Seul le juge peut ordonner le retrait d’une affiche ou l’interdiction d’une distribution de tract. ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 17/01/2012 - 14:38 - 0 commentaires - 0 attachments

... les français connaissent une épidémie saisonnière de grippe qui touche entre 5 et 15 % de la population pendant 9 à 12 semaines ... Zoom sur l'exercice par le salarié de son droit de retrait Selon la DGT, le droit de retrait vise une situation ...

Actualité RH - Anonyme - 16/09/2010 - 12:29 - 0 commentaires - 0 attachments

... Pour connaître les droits réservés aux salariés en cas de forte chaleur, il convient de s’intéresser en premier lieu aux ... ( C. trav., art. R. 4213.7 ).     Droit de retrait en cas de danger grave ou imminent   Le code du ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 20/08/2010 - 09:08 - 0 commentaires - 1 attachment

L'actualité et un important arrêt de la cour de Cassation ( Chambre sociale, le 26/05/2010, cassation ... compromettre son avenir professionnel ».   Le droit communautaire considère le harcèlement comme une forme de ... discrimination par rapport aux autres salariés, retrait de toute responsabilité, tâches dégradantes ou sans rapport avec sa ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:31 - 0 commentaires - 0 attachments

Par une ordonnance en référée, le TGI de Paris, le 18 février 2010 (ref. 09/59243), vient préciser la portée de la ... (reconnu d’ailleurs dans toutes les autres banches du droit) que nul ne peut être contraint à un engagement irréversible et ... Ainsi, même en l’absence de disposition, le retrait ou la désaffiliation constitue un droit qui repose sur les principes ...

Actualité RH - frédéric touboul - 04/05/2011 - 21:07 - 0 commentaires - 0 attachments

... ne peut plus être contestée. Bien souvent elle émane de l'existence de pratiques délétères délibérées érigées en méthode de ... et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié est en droit d’en aviser immédiatement l’employeur et de suspendre son activité ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:37 - 0 commentaires - 0 attachments

Numero de Partie :  0 ... clé:  Droit de retrait Handicap Harcèlement moral Harcèlement sexuel Maladie ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:59 - 0 commentaires - 0 attachments

... d’Instance (TI) d’Annecy (74), les dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ne sont pas contraires au droit communautaire et aux prescriptions internationales. Cette position vient ...

Actualité RH - Anonyme - 21/09/2010 - 16:20 - 0 commentaires - 1 attachment

La vague de froid et de neige s’abattant actuellement sur la France provoque de ... dans l’entreprise, le salarié peut utiliser son droit de retrait s’il estime, à juste titre, qu’il est exposé à un danger grave ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 14/12/2010 - 13:39 - 0 commentaires - 0 attachments