... à harmoniser les peines encourues pour des faits de harcèlement sexuel et moral. Désormais, les peines prévues par le code du travail sont ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 11:14 - 0 commentaires - 0 attachments

... le cadre du travail (violences physiques, intimidation et harcèlement…) au cours des 12 derniers mois.    Toutefois, tous ... (intimidation, brimades, harcèlement moral, harcèlement sexuel…).   Evidemment, ces phénomènes de violence ont des ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 15:04 - 0 commentaires - 0 attachments

... de l’employeur. C’est le cas notamment en matière de harcèlement moral où l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter ... moral.     Et pour le harcèlement sexuel ?   Le harcèlement sexuel est défini par le code du ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 11/03/2011 - 17:32 - 0 commentaires - 0 attachments

... patronat ont ouvert une négociation sur la violence et le harcèlement au travail visant à transposer les dispositions de l’accord ... est de trouver une définition aux phénomènes de harcèlement et de violence au travail, ainsi que de cerner la responsabilité ... harcèlement au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel) ...

Actualité RH - Anonyme - 28/09/2010 - 19:35 - 0 commentaires - 1 attachment

Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de direction mises en œuvre par un supérieur ... sa santé.   Ainsi, il a été caractérisé un harcèlement moral à l’origine de l’inaptitude professionnelle, rendant le ... Harmonisation des peines en cas de harcèlement moral ou sexuel   Que faire lorsqu’un salarié m’annonce qu’il ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 02/02/2011 - 19:35 - 0 commentaires - 0 attachments

... apprentis).   > Les peines pour harcèlement moral et sexuel sont alignées sur le code pénal, à savoir 15.000 euros d’amende et ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 24/01/2011 - 16:04 - 0 commentaires - 1 attachment

Le « harcèlement moral » est devenu une expression d’un usage courant. On ... pour que le Code du travail mentionne et définisse le « harcèlement moral », définition à l’origine d’une abondante ... Harmonisation des peines en cas de harcèlement moral ou sexuel   Que faire lorsqu’un salarié m’annonce qu’il ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 08/11/2010 - 22:50 - 0 commentaires - 0 attachments

... des salariés américains afin d’éviter tout risque de harcèlement sexuel dans l’entreprise, ces clauses ont pour objet d’interdire aux ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 05/05/2011 - 12:14 - 1 commentaire - 0 attachments

La réalité du harcèlement moral au travail ne peut plus être contestée. Bien souvent elle ... pire vous pouvez donner une certaine « consistance au harcèlement », car votre responsable peut voir dans votre silence et ... des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral (c. trav. art. L. 4612-3).   Le CHSCT ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:37 - 0 commentaires - 0 attachments

... état de santé, peut caractériser l’existence d’un harcèlement moral (CA Douai, 28 Septembre 2007 Numéro JurisData : ... attitudes et propos méprisants du salarié à caractère sexuel et sexiste « pute », « salope », « en ké fann tchou ay » ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 05/05/2011 - 18:56 - 0 commentaires - 0 attachments