... peut caractériser une « mesure préparatoire à son licenciement », de sorte qu’il rend nulle la procédure et donc la rupture ... la notification du licenciement de la salariée concernée pour insuffisance professionnelle.   La salariée en question décide ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:55 - 0 commentaires - 0 attachments

... qu’il doit vous remettre ses affaires immédiatement. Ce licenciement verbal est-il valable ? Est-il possible de régulariser la ... Cass. soc., 12 novembre 2002, n° 00-45676 ).   Pour considérer le licenciement comme dénué de cause réelle et sérieuse, ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 28/03/2011 - 14:24 - 0 commentaires - 0 attachments

... pas sans risque : la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave !   Seulement jusqu’au licenciement pour faute ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 05/05/2011 - 18:56 - 0 commentaires - 0 attachments

... qui lie juridiquement l’employeur et l’employé pour le meilleur et pour le pire. Chaque type de contrat de travail comporte ... à la retraite Mise à la retraite Licenciement pour cause personnelle Licenciement pour motif économique Prise d'acte de la ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:39 - 0 commentaires - 0 attachments

... de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Explications.     Lorsque le contrat de ... de travail n’est pas une garantie de stabilité absolue pour le salarié et une impasse pour l’employeur. En effet, pour juger des ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 11/11/2010 - 21:42 - 0 commentaires - 0 attachments

... assurer votre journée de travail.   Êtes-vous pour autant victime de harcèlement moral ? La réponse n'est pas certaine. Que ... à l'égard du même salarié plusieurs procédures de licenciement infructueuses pour motif disciplinaire, ne constituait pas en soi ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:31 - 0 commentaires - 0 attachments