Le licenciement, comme les autres modes de rupture du contrat de travail, répond ... Dans ce cas, le licenciement doit s’appuyer sur un motif valable.   Dans un arrêt du 6 juillet 2011, la Cour ... le point de céder son fonds de commerce avait licencié pour motif économique l’un de ses salariés, qui avait exprimé sa volonté ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 12/08/2011 - 13:44 - 0 commentaires - 0 attachments

Bien que le droit du licenciement économique fasse l’objet d’une jurisprudence foisonnante, il ... juridique.   Tel était le cas sur deux points, pour lesquels la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter des ... le cadre des procédures de licenciement collectif pour motif économique.   Un arrêt du 16 novembre 2010 vient de préciser ...

Actualité RH - sébastien millet - 03/12/2010 - 18:06 - 0 commentaires - 0 attachments

... et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ... du 19 juillet 2011, est applicable aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1 er septembre ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 07/09/2011 - 15:27 - 0 commentaires - 1 attachment

... troisième avertissement équivaut automatiquement à un licenciement, malgré une croyance très répandue en la matière.   ... doit être ou non sanctionné et de quelle manière. Pour cela, ce dernier dispose d’un arsenal de sanction assez important allant ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 15:25 - 0 commentaires - 0 attachments

Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le ...

Actualité RH - NADIA RAKIB - 04/05/2011 - 20:21 - 0 commentaires - 0 attachments

... n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque, le ... http://www.clindoeil-social.com/     Pour en savoir plus :   Procédure de reclassement : adoption ...

Actualité RH - NADIA RAKIB - 21/06/2010 - 23:09 - 0 commentaires - 0 attachments

Le 5 mai 2010, les sénateurs ont adopté, par 198 voix pour et 140 contre, la proposition de loi visant à garantir de justes ... la procédure de reclassement des salariés menacés de licenciement pour motif économique. Détails.   Selon le code du ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 17:58 - 0 commentaires - 0 attachments

... CRP est proposée aux salariés visés par une mesure de licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et ...

Actualité RH - Valérie Hachette - 04/05/2011 - 18:03 - 0 commentaires - 0 attachments

... néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. C’est ce qu’à rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt ... La mésentente peut constituer un motif de licenciement. Pour cela, la Cour de Cassation précise que « la mésentente entre un ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:48 - 0 commentaires - 0 attachments

... de reclassement pesant sur l’employeur en cas de licenciement économique a fait l’objet de plusieurs affaires récentes dans ... à ses salariés licenciés des postes au Brésil pour 315 euros par mois et en Turquie pour 230 euros ; Juin 2009 : ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 20/08/2010 - 09:01 - 0 commentaires - 0 attachments