La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail est publiée au Journal officiel du 24 juillet 2011. Le texte, adopté ...

Actualité RH - Arnaud RIMBERT - 12/08/2011 - 11:12 - 0 commentaires - 0 attachments

... la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail. Ce texte redéfinit les missions et l’organisation des services ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 05/07/2011 - 17:47 - 0 commentaires - 0 attachments

... l’expectative depuis plus de deux ans, la réforme de la médecine du travail se concrétise finalement aujourd’hui à travers le projet de ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:50 - 0 commentaires - 0 attachments

... de la réforme des retraites 2010, la réforme de la médecine du travail a fait son grand retour devant le  Parlement. Le texte a été ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/08/2011 - 18:51 - 0 commentaires - 0 attachments

... de la réforme des retraites 2010, la réforme de la médecine du travail fait son grand retour au Parlement. Le cavalier législatif s’est ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 14:57 - 0 commentaires - 1 attachment

... de ces notions puisqu’il en profite pour réformer… la Médecine du travail ! Le lien est vite trouvé avec la notion de PENIBILITE. Mais le ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 02/11/2010 - 10:11 - 0 commentaires - 0 attachments

... parcours législatif à un train de sénateur et le vote du projet de loi a été reporté au 20 octobre prochain.   ... sur les questions de la pénibilité et de la place de la médecine du travail dans son évaluation. Malgré les divergences d’opinion ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:40 - 0 commentaires - 0 attachments

... désormais chose faite. Suite à l’avis des 9 Sages du Conseil constitutionnel, le président de la République a choisi de ... articles 63 à 75 de la loi relatifs à la réforme de la médecine du travail. Ajoutés par amendement, ces articles constituaient des ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 15:04 - 0 commentaires - 1 attachment

... pour la réforme des retraites 2010. Dans sa décision du 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que le texte était ... Constitution, à l’exception des articles relatifs à la médecine du travail qui constituaient des « cavaliers législatifs ». ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 15:04 - 0 commentaires - 0 attachments

A l’occasion du colloque Bien-être et efficacité au travail, organisé par le cercle de l’humain l’Expansion et le ministère ... des managers par :   la réforme de la médecine du travail , qui doit notamment permettre la mise en place ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 21/07/2011 - 11:16 - 0 commentaires - 0 attachments