Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la faute d’un employeur n’ayant pas ... est tenu, à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:42 - 0 commentaires - 0 attachments

L’employeur, en vertu de son obligation de résultat de sécurité, doit prévenir tout risque de violence à l’encontre de ses ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 07/01/2011 - 16:36 - 0 commentaires - 0 attachments

En raison de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur a l’obligation d’éviter ou de faire ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 24/11/2010 - 21:24 - 0 commentaires - 0 attachments

En matière de santé et de sécurité des salariés, une obligation de sécurité de résultat pèse sur les épaules de l’employeur. ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 11/03/2011 - 17:32 - 0 commentaires - 0 attachments

Un salarié se dit victime de harcèlement moral dans l'entreprise. Il en informe l'employeur et lui ... à usage professionnel, de l’instauration d’une obligation nouvelle et sans justification de se présenter tous les ... toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 15:51 - 0 commentaires - 0 attachments

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’égard des salariés. ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 18/10/2010 - 14:47 - 0 commentaires - 0 attachments

De façon générale, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs. Selon les termes de l'article ... et de moyens adaptés. Ce devoir de sécurité est une obligation de résultat. Mais quelles sont les obligations légales de ...

Actualité RH - Anonyme - 21/09/2010 - 19:17 - 0 commentaires - 0 attachments

Suite de l'article relatif à la publication d'une circulaire de la Direction ... les accords ou les plans d'action ?   « L'obligation imposée par la loi est une obligation de résultat » indique la ... facteurs de pénibilité, l'article D.138-27 du code de la sécurité sociale mentionne 6 thèmes, dont au moins 3 doivent être traités ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/11/2011 - 18:46 - 0 commentaires - 1 attachment

... des sites touristiques les plus visités en Europe. Plus de 15,4 millions de personnes ont afflué vers le parc l'an dernier. Disneyland ... population », assure Bruno Fournet, directeur santé et sécurité à Euro Disney. Et nous déclarons tous les accidents, même ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 04/05/2011 - 19:44 - 1 commentaire - 0 attachments

La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 octobre 2010, a précisé qu’une prise ... Cour de cassation du 26 octobre 2010   Obligation de sécurité de résultat de l’employeur face au tabagisme passif   ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 30/11/2010 - 17:41 - 0 commentaires - 0 attachments