... aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité , et aux sanctions afférentes à cette nouvelle obligation, ... sur son site Internet un dossier spécial intitulé « Pénibilité et usure professionnelle : comment prévenir ? ».   ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/08/2011 - 18:49 - 0 commentaires - 0 attachments

... 2010, le Sénat a adopté les dispositions liées à la pénibilité prévues par le projet de réforme des retraites. Comme prévu ... nationale en septembre dernier, la prise en compte de la pénibilité reposera sur l’évaluation d’un pourcentage d’invalidité. ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:38 - 0 commentaires - 0 attachments

... ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité avant le 1 er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables ... nouvelles obligations en matière de prise en compte de la pénibilité au travail. Elle impose notamment aux entreprises employant au ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/09/2011 - 16:16 - 0 commentaires - 0 attachments

... la réforme des retraites 2010, la prise en compte de la pénibilité au travail est aujourd’hui une réalité. Deux décrets publiés ... ou de plans d’action relatifs à la prévention de la pénibilité dans les entreprises de plus de 50 salariés.   La ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 11/07/2011 - 16:38 - 0 commentaires - 0 attachments

La pénibilité est l’épineux volet de la réforme des retraites 2010. A ... prêt à faire des concessions sur la question de la pénibilité. Alors que dans l’état actuel du texte, seules les personnes ... ministre envisage de mieux répondre aux situations de « pénibilité à effet différée ».   En effet, face à la ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:24 - 0 commentaires - 0 attachments

... sur la négociation en matière de prévention de la pénibilité .     Que doivent contenir les accords ou les ... de supprimer ou de réduire l'exposition aux facteurs de pénibilité, l'article D.138-27 du code de la sécurité sociale mentionne 6 ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/11/2011 - 18:46 - 0 commentaires - 1 attachment

... ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité seront taxées à hauteur de 1 % au maximum des rémunérations ... incitations financières en matière de prévention de la pénibilité dans les entreprises.   Reprenant le même modèle que le ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:01 - 0 commentaires - 0 attachments

... par un accord ou un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Une circulaire de 18 pages de la Direction générale du travail ... des retraites oblige les employeurs à prévenir la pénibilité au travail. Ces derniers ont l'obligation de négocier un accord ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/11/2011 - 18:46 - 0 commentaires - 0 attachments

... en contrat de professionnalisation.     Pénibilité   L’augmentation de l’âge légal « sera juste ... grâce aux dispositifs « carrières longues » et pénibilité, « ce sont 60.000 personnes par an qui ont eu une vie ...

Actualité RH - Anonyme - 30/12/2010 - 19:43 - 0 commentaires - 0 attachments

... victimes de l’amiante (Andeva) estiment que « le volet pénibilité de la réforme des retraites s’apparente à une succession ... proposé par le gouvernement pour prendre en compte la pénibilité « repose uniquement sur l’incapacité physique de travail », ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:30 - 0 commentaires - 0 attachments