... de cassation vient de préciser les conséquences d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Pouvant avoir les ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 06/06/2011 - 22:18 - 1 commentaire - 0 attachments

La prise d’acte de la rupture n’est ni une démission, ni un licenciement mais a pour ...   (Contrat de Travail, agression physique, prise d'acte de rupture du contrat de travail, violence au travail) ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/06/2011 - 16:24 - 0 commentaires - 0 attachments

La prise d’acte de rupture du contrat de travail pourrait bientôt faire son entrée dans le ...   Art. L. 1237-21. – En matière de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 13/05/2011 - 18:49 - 0 commentaires - 0 attachments

Vous découvrez sur votre bureau un courrier atypique de l’un de vos salariés. Celui-ci vous précise dans sa lettre qu’il ... de l’employeur. Quelles sont les conséquences de cette prise d’acte de la rupture ? Que pouvez-vous faire ?     ... de Travail, demission, indemnités, licenciement, prise d'acte, rupture, sans cause réelle et sérieuse) ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 12/04/2011 - 16:25 - 0 commentaires - 0 attachments

... dans un arrêt du 26 octobre 2010, a précisé qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ne pouvait être ... (Contrat de Travail, manquement de l'employeur, prise d'acte de la rupture, prise d'acte de la rupture du contrat de travail) ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 30/11/2010 - 17:41 - 0 commentaires - 0 attachments

... également déposer une plainte.     Prise d'acte de la rupture du contrat de travail avec demande de réparation en ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:39 - 0 commentaires - 0 attachments

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou « l’effet Canada Dry » : le goût ... qui n’en est pas un…   La prise d'acte de la rupture par le salarié ne constitue ni un licenciement, ni une ...

Actualité RH - NADIA RAKIB - 14/06/2010 - 11:00 - 0 commentaires - 0 attachments

... évolutions jurisprudentielles issues des arrêts de la Cour de cassation sur tous les aspects du droit du travail. Penchons nous ... à une rupture conventionnelle ?   Prise d’acte de la rupture du contrat : retour sur un licenciement qui ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 22/12/2010 - 16:21 - 0 commentaires - 0 attachments

Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la faute d’un employeur n’ayant pas ... tabagisme passif. La Cour de cassation a ainsi validé la prise d’acte de la rupture du contrat de travail de ce salarié.   ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:42 - 0 commentaires - 0 attachments

Numero de Partie :  0 ... de professionnalisation, le contrat de travail constitue la base de toute relation de travail en entreprise. C’est une convention qui ... cause personnelle Licenciement pour motif économique Prise d'acte de la rupture Transaction Rupture conventionnelle Jobs ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:39 - 0 commentaires - 0 attachments