... pas de conséquences sur la validité du licenciement. En êtes-vous sur ?   La salariée qui annonce son état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. En effet, un employeur ne peut résilier le ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 15/04/2011 - 14:39 - 0 commentaires - 0 attachments

... éléments qui vous permettront de prendre votre décision en toute connaissance de cause.   Les délégués syndicaux, tout ... ou des délégués du personnel, bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Il s’agit d’une protection ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 08/08/2011 - 18:50 - 0 commentaires - 0 attachments

... une procédure spécifique doit impérativement être mise en place. Cette procédure a pour objectif de vérifier que les motivations ...     Quels salariés bénéficient d’une protection spéciale des représentants du personnel contre le licenciement ? ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 17/09/2010 - 16:22 - 0 commentaires - 0 attachments

... sans cause réelle et sérieuse, Pôle emploi est en droit de vous appliquer un différé d’indemnisation et de ce fait de vous ... de carence est augmenté d’une carence spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ... chômage du 19 février 2009   (Protection Sociale, indemnisation chômage, indemnités chômage, licenciement ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 30/07/2010 - 13:14 - 0 commentaires - 0 attachments

... le salarié.   Les juges du fond ont en effet considéré que si le cadre dirigeant et fils du dirigeant s’est ... son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.     ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/06/2011 - 16:24 - 0 commentaires - 0 attachments

... de cassation a de nouveau rappelé les règles applicables en matière de protection des femmes enceintes. A ce titre, une salariée licenciée informant ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 09/05/2011 - 20:37 - 0 commentaires - 0 attachments

... est de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit du travail et rompu aux affaires de harcèlement et discrimination. ... et le(s) témoin(s) du harcèlement bénéficient d'une protection   Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ...

Actualité RH - Renée Reix-Ludwig - 05/05/2011 - 13:39 - 0 commentaires - 0 attachments

... moral se caractérise par des méthodes de gestion mises en oeuvre à l'encontre d'un salarié déterminé et entrainant une grave ... travail, à une obligation de résultat vis-à-vis de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés.   Par ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 11:04 - 0 commentaires - 1 attachment

... prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit ... date de la rupture jusqu'à l'expiration de la période de protection en cours » ( Cass. soc., 16 février 2011, n° 09-67.193 ). ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 12/04/2011 - 16:25 - 0 commentaires - 0 attachments

... de faire un point sur les dispositions légales en la matière.   Pour les salariés âgés de 65 à 70 ans, ... spécifique de mise à la retraite lui étant, en pareil cas, due.   En tout état de cause, la mise à la retraite d'office ... de CLINDOEIL www.clindoeil-social.com   (Protection Sociale, 65 ans, clin d'oeil, départ à la retraite, mise à la ...

Actualité RH - NADIA RAKIB - 23/11/2010 - 23:19 - 0 commentaires - 0 attachments