... du 20 août 2008 a instauré de nouvelles modalités de représentativité syndicale, d’organisation des élections professionnelles et de ...

Téléchargements - Intelligence RH - 15/07/2010 - 15:31 - 0 commentaires - 0 attachments

... système d’audience permettant de faire reconnaître la représentativité d’un syndicat dans une entreprise. Toutefois, les textes ... « tout bulletin exprimé en faveur d'une organisation syndicale doit être pris en compte pour une unité, quand bien même le nom de ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 13/01/2011 - 17:51 - 0 commentaires - 0 attachments

La loi du 20 août 2008 a transformé les règles de représentativité des syndicats. Ce nouveau système, basé sur les résultats ... officiel des nouvelles règles de représentativité syndicale (JO du 21 août 2008) ne permettent pas d'évaluer l'audience ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 01/02/2011 - 15:40 - 0 commentaires - 0 attachments

... de se prononcer dans le même sens à propos de la représentativité de la CFE-CGC. L'organisation catégorielle bénéficie, on le sait, d'un privilège de représentativité : elle n'est calculée que sur le second collège ou bien ...   (Représentation du personnel, représentativité syndicale de la CFE-CGC) ...

Actualité RH - Jean-Pierre WILLEMS - 10/06/2011 - 17:46 - 0 commentaires - 0 attachments

... avant 2013 pourrait fragiliser la réforme des règles de représentativité et de validité des accords au regard des principes ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 18:12 - 1 commentaire - 0 attachments

... cas de carence aux élections la mesure de l’audience syndicale est impossible, la désignation d’un DS par une organisation ... la CFDT, la Cour de cassation a reconnu la présomption de représentativité du syndicat et a ainsi validé la désignation du DS CFDT au ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 28/01/2012 - 15:15 - 0 commentaires - 2 attachments

... entièrement dédié à la mesure de l’audience de la représentativité syndicale.   Pour mémoire, à l’horizon 2013, la représentativité ...

Actualité RH - Anonyme - 25/06/2010 - 15:48 - 0 commentaires - 0 attachments

... CGT Cheminots conserve sa place de première organisation syndicale, malgré une baisse de 2,11 % par rapport aux précédentes ... % en 2009.   Dans ce contexte, la CFTC perd sa représentativité au sein de la SNCF , tout comme la CFE-CGC qui n’a obtenu ...

Actualité RH - frédéric touboul - 31/03/2011 - 11:38 - 0 commentaires - 0 attachments

La réforme de la représentativité syndicale de 2008 prévoyait un volet concernant la transparence du financement ... des comptes de l’UIMM en 2007, la réforme de la représentativité syndicale de 2008 impose de nouvelles obligations aux ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 17:27 - 0 commentaires - 0 attachments

... national. Les autres syndicats devaient justifier de leur représentativité dans l'entreprise.   Depuis cette loi, aucun syndicat n'est présumé représentatif. La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les ...

Lexique RH - Stéphane Bonnegent - 15/06/2011 - 08:43 - 0 commentaires - 0 attachments