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Résultats de la recherche
- Assises de la simplification : 17 mesures pour faciliter l’application du droit social
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... notamment en matière d’application du droit social. Simplifier le bulletin de salaire, améliorer le dispositif de rescrit social, sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail, ... de la paie » ; extension du rescrit social : afin d’améliorer l’efficacité du rescrit social, qui ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 04/05/2011 - 14:20 - 0 commentaires - 0 attachments
- Rapport Warsmann : 280 mesures pour simplifier la vie sociale des entreprises
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... extension des possibilités d'obtention d'un rescrit social , c’est-à-dire de la procédure permettant aux entreprises ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/08/2011 - 18:49 - 0 commentaires - 1 attachment
- Avantages en nature
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... n’est pas déclaré ? Quel est le régime social et fiscal de l’avantage en nature ? L’avantage en nature ... Documents types et modèles commentés Rescrit social auprès de l’URSSAF concernant l’avantage en nature ...
Dossiers - Stéphane Bonnegent - 24/06/2011 - 21:09 - 0 commentaires - 5 attachments
- Paie et Charges Sociales
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... sur rémunérations SMIC Solde de tout compte Rescrit social (Paie et Charges Sociales) ...
Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:54 - 0 commentaires - 0 attachments
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