La rupture conventionnelle du contrat de travail rencontre un vif succès. Ce nouveau mode de rupture a été institué par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, puis ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 13/06/2011 - 18:34 - 0 commentaires - 0 attachments

1/ Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle   Instaurée  par la loi n o  2008-596 du ... à l’article  L. 1231-1 du code du travail, la rupture conventionnelle constitue depuis le 20 juillet 2008 une nouvelle voie ...

Documents types - Sébastien JEAN - 13/12/2010 - 18:15 - 0 commentaires - 2 attachments

... sur les onze premiers mois de l’année. Ce mode de rupture concerne davantage les seniors.   Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle remporte un franc succès depuis sa création : selon les ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 18:29 - 0 commentaires - 1 attachment

... er trimestre 2010), l’Unédic révèle que ce mode de rupture du contrat de travail est particulièrement important chez les seniors. ... succès qui ne se dément pas !   La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 15/12/2011 - 15:38 - 0 commentaires - 0 attachments

... marché du travail » instaurait la possibilité d’une rupture conventionnelle de CDI (art. L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail).   ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 27/06/2011 - 17:35 - 0 commentaires - 0 attachments

... de sa signature par les deux parties de la convention de rupture, « chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze jours ... la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être ...

Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 11/02/2011 - 16:06 - 0 commentaires - 0 attachments

... modernisation du marché du travail de juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail par commun accord. ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 14:53 - 0 commentaires - 0 attachments

... juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/05/2011 - 10:21 - 0 commentaires - 0 attachments

... souvent accompagné d’une transaction, ou la rupture amiable du contrat de travail. Mais ces options étaient extrêmement ... motif réel et sérieux, alors que dans la seconde, la rupture amiable n’offrait aucune sécurité aux parties quant à un éventuel ... la relation contractuelle par le biais d’une rupture conventionnelle . Celle-ci n’a pas à être motivée, puisque seul ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 10/11/2010 - 20:19 - 0 commentaires - 2 attachments

... juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié ...

Actualité RH - Anonyme - 04/10/2010 - 18:38 - 0 commentaires - 2 attachments