... son argent en faisant directement prélever des sommes sur les salaires du débiteur. Le montant prélevé varie en fonction du niveau ...   À compter du 1 er janvier 2011, le barème des saisies et cessions des rémunérations est le suivant :   ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 08/05/2011 - 14:48 - 0 commentaires - 1 attachment

... 6 Dossier RH complet sur la gestion des saisies sur rémunérations, comprenant 17 questions-réponses sur leurs mises ...

Dossiers - Stéphane Bonnegent - 27/06/2011 - 19:56 - 0 commentaires - 1 attachment

Vous venez de recevoir sur votre bureau un avis de saisie des rémunérations à l’encontre d’un de vos salariés. Cet avis ne mentionne ... et, le cas échéant, les autres cessions, saisies, avis à tiers détenteurs ou paiement direct des créances ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 10/06/2011 - 16:14 - 0 commentaires - 0 attachments

... URSSAF Déclarations sociales Frais de transport IJSS Saisies sur rémunérations SMIC Solde de tout compte Rescrit social ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:54 - 0 commentaires - 0 attachments