... précisé les modalités de calcul de l’indemnité pour travail dissimulé prévue par l’article L.8223-1 du Code du travail. Les heures ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 13/06/2011 - 20:42 - 0 commentaires - 0 attachments

... étude portant sur les infractions relevées au titre du travail illégal en 2008. Les chiffres montrent une augmentation ... intensification des contrôles.     Travail illégal et travail dissimulé   Dans l’imaginaire collectif, le travail illégal ou ...

Actualité RH - Anonyme - 01/04/2011 - 10:03 - 0 commentaires - 0 attachments

... indemnités de rupture, travail dissimulé... Tour d'horizon de toutes ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 26/12/2011 - 19:26 - 0 commentaires - 0 attachments

La lutte contre le travail illégal s’intensifie avec une année 2010 ayant atteint un niveau ... % par rapport à 2009. Fort de ce succès, le ministre du Travail a annoncé des objectifs de résultats pour 2011.   A ... d’un meilleur ciblage des entreprises. Le travail dissimulé constitue la principale infraction (75 % des cas), devant le prêt ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 17:31 - 0 commentaires - 0 attachments

... sociale, les indemnités de rupture du contrat de travail seront désormais soumises à cotisations et contributions ... soit 71.744 euros en 2012.   Travail dissimulé  : l’accent est mis sur la lutte contre la fraude. En cas ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 22/11/2011 - 18:47 - 0 commentaires - 0 attachments

... des réorganisations désorganisées, une perte de sens au travail, un système d’information défaillant et une organisation ...

Actualité RH - Anonyme - 22/10/2010 - 13:00 - 3 commentaires - 1 attachment

... contrôlées et sont informés de toutes procédures de travail dissimulé établies par un organisme en charge de la lutte contre le travail ...

Actualité RH - Sébastien JEAN - 16/08/2010 - 09:11 - 4 commentaires - 0 attachments

... vous comprendrez davantage les notions de marché du travail, de population active, de service public de l’emploi, de chômage, de travail dissimulé, d'aides à l'emploi... Mots clé:  ...

Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:47 - 0 commentaires - 0 attachments

... et de calcul de la CSG et de la CRDS, définition du travail dissimulé… la lettre circulaire n° 2011-0000039 du 29 mars 2011 passe en ...

Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 17:25 - 0 commentaires - 0 attachments

... recouvrement.   Par exemple, en matière de travail dissimulé, de nouveaux outils particulièrement efficaces ont généré des ... de 6 fois le SMIC mensuel lorsqu’un délit de travail dissimulé a été constaté (Décret n°2008-553 du 11 juin 2008) ; ...

Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 13/12/2010 - 12:03 - 0 commentaires - 0 attachments