Le vol en entreprise est un sujet très délicat pour les employeurs. Selon la situation ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 29/04/2011 - 17:19 - 0 commentaires - 0 attachments
... question, Maître Eric Rocheblave, Avocat spécialiste en droit social au barreau de Montpellier, dresse un petit panorama non exhaustif de la jurisprudence concernant le vol en entreprise. Au terme de cette analyse, il avance une conclusion assez ...
Actualité RH - Eric ROCHEBLAVE - 27/09/2010 - 14:35 - 0 commentaires - 0 attachments
... afférentes lui ont permis d’établir une doctrine en matière de mise en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance sur les ... de vidéosurveillance destinés à lutter contre le vol : les zones sans rapport avec la finalité́ de lutte ...
Actualité RH - Stéphane Bonnegent - 23/11/2011 - 19:59 - 0 commentaires - 0 attachments
... d’un de vos collaborateurs. Lorsque la procédure est en route, vous apprenez que ce salarié a envoyer certains documents appartenant à l’entreprise sur sa boite email personnelle afin de se constituer un dossier lui ... vous pouvez déposer plainte contre le salarié pour vol et abus de confiance. Cette procédure devrait normalement empêcher le ...
Actualité RH - Sébastien JEAN - 27/06/2011 - 09:39 - 0 commentaires - 0 attachments
... le rôle des managers de proximité est de plus en plus important dans la gestion des équipes et dans la gestion des ... des départs Mobilité Motivation RSE Vol en entreprise (Management) ...
Dossiers - Intelligence RH - 12/05/2011 - 17:53 - 0 commentaires - 0 attachments
... 2010 n’est pas de lister tous les arrêts publiés en 2010 sur le site de la Cour de cassation, mais de focaliser sur quelques ... voleurs : Tour d’horizon de la jurisprudence sur le vol en entreprise Harcèlement moral : panorama de la ...
Actualité RH - Arnaud PILLOIX - 20/12/2010 - 11:32 - 0 commentaires - 0 attachments
... droit de grève est un droit reconnu par la Constitution. En application de l’article L. 2511-1 du code du travail, s on exercice ne ... de ne pas avoir empêché la destruction et le vol du matériel de l’entreprise ; d’avoir ...
Actualité RH - Sébastien JEAN - 21/01/2011 - 17:16 - 0 commentaires - 0 attachments
... appartenant à l’entreprise, bien au contraire. Mais en cas d’infraction, quelles sont les conséquences pour le salarié et pour ... l’existence d’un évènement de force majeure (ex : vol) ou qu’il fournisse des informations permettant d’identifier le ...
Actualité RH - Anonyme - 06/12/2010 - 11:46 - 0 commentaires - 0 attachments

