🕯️ Les premières heures : ce qui se passe immédiatement après le décès

Dès le constat du décès, l’EHPAD a l’obligation de faire appel à un médecin pour établir le certificat de décès. Ce document officiel est la première pierre de toutes les démarches à venir. Sans lui, aucune formalité ne peut être engagée.

Le personnel soignant joue un rôle central dans ces instants. Au-delà des obligations légales, il accompagne les familles avec bienveillance, facilite les contacts avec les pompes funèbres et veille à la dignité du défunt. Vous n’êtes pas seul face à cette situation.

📋 Les démarches administratives incontournables

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat, auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Elle peut être faite par un proche ou directement par les pompes funèbres. Il faudra présenter le certificat de décès et une pièce d’identité du défunt.

Prévenir les organismes concernés

Dans les jours qui suivent, plusieurs organismes doivent être informés : la caisse de retraite, la Sécurité sociale, la mutuelle, la banque et éventuellement le bailleur. Chacun a ses propres délais et procédures. Mieux vaut dresser une liste pour ne rien oublier.

Récupérer les affaires personnelles

L’EHPAD est tenu de restituer l’ensemble des biens personnels du résident à sa famille. Un inventaire doit avoir été réalisé à l’entrée en établissement. Ce document servira de référence pour s’assurer que tout est bien restitué.

💶 Les questions financières : ce que vous devez savoir

La facturation après le décès

L’EHPAD peut facturer les frais d’hébergement jusqu’au jour du décès inclus. Passé ce délai, aucune facturation supplémentaire ne peut être imposée pour l’occupation de la chambre. Il est important de vérifier votre contrat de séjour sur ce point précis.

Le remboursement des sommes versées

Si des acomptes ou des avances ont été versés, ils doivent être remboursés à la famille dans un délai raisonnable. En cas de litige, le Défenseur des droits ou une association de défense des familles peuvent vous accompagner. Ne laissez pas passer ces sommes sans vérification.

Les aides et allocations

Certaines aides perçues par le défunt, comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), cessent dès le jour du décès. Le trop-perçu éventuel devra être remboursé aux organismes verseurs. Prenez contact rapidement avec le Conseil départemental pour régulariser la situation.

⚖️ Vos droits en tant que famille

En tant que proche, vous avez le droit d’accéder au dossier médical du défunt, sous certaines conditions définies par la loi. Cette démarche peut s’avérer utile en cas de questionnement sur les conditions du décès. La demande se fait par écrit auprès de la direction de l’établissement.

Si vous estimez que la prise en charge du résident n’a pas été conforme aux obligations de l’établissement, vous pouvez saisir l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un recours amiable auprès de la direction est toujours recommandé en premier lieu. Le dialogue reste souvent la voie la plus efficace.

🤝 Le rôle du personnel de l’EHPAD : un soutien au-delà du règlement

Le cadre réglementaire ne dit pas tout. Dans la réalité, les équipes soignantes et les équipes administratives des EHPAD sont souvent d’un soutien précieux pour les familles endeuillées. Elles connaissent les procédures, les interlocuteurs et peuvent vous orienter efficacement.

N’hésitez pas à vous appuyer sur elles pour coordonner les premières démarches. Leur expérience du terrain est une ressource que l’on sous-estime souvent. Traverser cette période est plus simple quand on ne la traverse pas seul.