Succession : ce bien souvent oublié dans les héritages qui peut valoir des milliers d’euros

Lorsqu’un proche décède, les héritiers pensent naturellement à l’immobilier, aux comptes bancaires ou encore aux véhicules. Pourtant, il existe un type de bien que l’on néglige presque systématiquement lors des successions. Ce bien, discret mais potentiellement très précieux, peut représenter plusieurs milliers d’euros sans que personne ne s’en doute.

Les contrats d’assurance-vie non réclamés : un trésor caché

L’assurance-vie est sans doute le bien le plus fréquemment oublié dans le cadre d’une succession. En France, des milliards d’euros dorment dans des contrats non réclamés, faute pour les bénéficiaires de savoir qu’ils existent. Le défunt n’avait parfois tout simplement pas informé ses proches de l’existence de ce contrat.

Depuis la loi Eckert de 2016, les assureurs sont tenus de rechercher activement les bénéficiaires des contrats en déshérence. Si aucun bénéficiaire ne se manifeste dans un délai de dix ans après le décès, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est donc encore possible de récupérer ces sommes, même après plusieurs années.

Comment savoir si un défunt avait souscrit une assurance-vie ?

Il existe un service officiel appelé Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui permet à toute personne justifiant du décès d’un proche de rechercher d’éventuels contrats d’assurance-vie. La démarche est gratuite et peut se faire par courrier ou en ligne. Les assureurs ont ensuite l’obligation de répondre dans un délai de quinze jours ouvrés.

Pour effectuer cette recherche, il faut fournir une copie de l’acte de décès ainsi qu’un justificatif de son identité. Si un contrat est retrouvé et que vous en êtes le bénéficiaire désigné, l’assureur prendra contact avec vous pour organiser le versement des fonds.

Les livrets bancaires et comptes oubliés

Au-delà de l’assurance-vie, les vieux livrets d’épargne constituent un autre bien régulièrement ignoré lors des successions. Il n’est pas rare que des personnes âgées aient ouvert des livrets dans différentes banques au fil des décennies, sans en parler à leur entourage. Ces comptes peuvent contenir des sommes non négligeables, surtout s’ils ont été alimentés sur de nombreuses années.

Le site Ciclade, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, permet de rechercher des avoirs bancaires en déshérence. Il suffit d’entrer le nom et le prénom du défunt pour vérifier si des fonds lui appartenant ont été transférés. Cette démarche est totalement gratuite et accessible à tous les héritiers.

Les objets de valeur et les collections méconnues

Parmi les biens oubliés, on trouve aussi des objets physiques que les héritiers ont tendance à sous-estimer. Une collection de timbres, de pièces de monnaie anciennes, de livres rares ou même de tableaux peut avoir une valeur marchande bien supérieure à ce que l’on imagine. Ces objets traînent parfois dans des greniers ou des caves sans que personne ne pense à les faire expertiser.

Il est vivement conseillé de faire appel à un commissaire-priseur ou à un expert agréé avant de vider le logement du défunt. Une simple vaisselle ancienne ou une montre de collection peuvent valoir plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros. Jeter ou donner ces objets sans estimation préalable peut représenter une perte financière considérable pour les héritiers.

Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Si le défunt était artiste, écrivain, musicien ou inventeur, ses héritiers peuvent bénéficier de droits d’auteur ou de droits liés à des brevets. Ces droits sont transmissibles et peuvent continuer à générer des revenus pendant de nombreuses années après le décès. En France, les droits d’auteur sont protégés pendant 70 ans après la mort de leur créateur.

Il convient dans ce cas de se rapprocher de la SACEM, de la SACD ou de tout autre organisme de gestion collective selon la nature des œuvres. Ces organismes peuvent vous informer sur les droits auxquels vous avez droit et organiser leur transfert à votre nom. Ignorer ces droits, c’est potentiellement passer à côté d’une source de revenus réguliers.

Les remboursements de sécurité sociale et de mutuelles en attente

Un aspect souvent négligé concerne les remboursements de soins qui n’avaient pas encore été versés au moment du décès. Si le défunt avait effectué des dépenses médicales dans les semaines précédant sa mort, des remboursements de la Caisse d’Assurance Maladie ou de sa mutuelle peuvent encore être en attente. Ces sommes reviennent légalement aux héritiers.

Pour les récupérer, il suffit d’informer la CPAM et la mutuelle du décès de l’assuré, en joignant un acte de décès et un document prouvant votre qualité d’héritier. La démarche est simple mais trop souvent ignorée. Ces remboursements peuvent parfois atteindre plusieurs centaines d’euros.

Comment éviter les oublis lors d’une succession ?

La meilleure façon d’éviter ces oublis est de faire appel à un notaire dès l’ouverture de la succession. Ce professionnel dispose des outils et des accès nécessaires pour effectuer des recherches approfondies sur l’ensemble du patrimoine du défunt. Son rôle ne se limite pas à la rédaction de l’acte de partage : il est aussi là pour vous aider à identifier tous les actifs de la succession.

En amont, il est également conseillé de préparer sa propre succession en laissant à ses proches un document récapitulatif de ses contrats, comptes et possessions importantes. Ce geste simple peut éviter bien des pertes et bien des complications pour ceux qui restent. Anticiper, c’est aussi faire preuve d’amour envers ses héritiers.

À retenir

Une succession ne se résume pas aux biens les plus visibles. Les contrats d’assurance-vie, les vieux livrets bancaires, les objets de collection, les droits d’auteur ou encore les remboursements en attente sont autant de sources de valeur que les héritiers négligent trop souvent. Prendre le temps de mener des recherches systématiques, avec ou sans l’aide d’un notaire, peut permettre de récupérer des sommes parfois très importantes.

Dans un contexte où chaque euro compte, il serait dommage de laisser dormir un héritage auquel vous avez pleinement droit. Informez-vous, faites les démarches nécessaires, et n’hésitez pas à solliciter des professionnels pour vous accompagner dans ce processus souvent complexe mais fondamental.