781 millions d’euros, c’est le montant récupéré par la sécurité sociale lors des redressements effectués par ses services en 2009, ce qui représente une hausse de 70% par rapport à 2008. Le non-paiement de cotisations sur les primes, avantages en nature, intéressement ou participation arrivent en tête des régularisations

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) – organisme chargé d’encadrer les URSAFF – vient de publier un bilan provisoire des montants récupérés par les inspecteurs des URSAFF dans leur chasse aux impayés. Qu’elles soient la conséquence d’une fraude, d’une erreur ou d’un oubli, les sommes récupérées s’élèvent à 781 millions d’euros en 2009 – soit 70% de plus qu’en 2008 – contre « seulement » 213 millions d’euros de restitution en faveur des cotisants. Suite aux multiples contrôles, l’ACOSS peut donc annoncer un gain de 570 millions d’euros pour les finances de la Sécurité sociale (contre  200 millions en 2008).

Meilleur ciblage de la part des URSSAF

Après deux années de léger recul – imputées prioritairement à la réorganisation nationale subie par les URSSAF – cette importante progression s’explique par les moyens mis en place pour effectuer les opérations de contrôle. Ainsi, selon l’ACOSS, des améliorations ont été effectuées au niveau  du ciblage des « entreprises cotisantes à risque », notamment sur les grosses entreprises de plus de 200 salariés. Cela permet aux inspecteurs de l’organisme de se focaliser sur les cas les plus suspects. Signe de cette amélioration, en dix ans, le taux de redressement (c’est-à-dire le nombre d’entreprises redressées par rapport à l’ensemble des entreprises contrôlées) est passé de moins de 40% à 63% aujourd’hui.

Désormais les inspecteurs ont accès aux mouvements bancaires ainsi qu’aux relevés des opérateurs de téléphonie des entreprises contrôlées et sont informés de toutes procédures de travail dissimulé établies par un organisme en charge de la lutte contre le travail illégal (les impôts, l’inspection du travail, la police, …).

En 2009, une entreprise sur cinq de plus de 200 salariés (20%) a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF, épargnant par la même les plus petites structures. En effet, le taux de contrôle n’est que de 12 % pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 200 salariés et de 3% pour celles de moins de 10 salariés.

Les avantages en natures : premières cibles de redressement

Les inspecteurs de l’URSSAF privilégient le contrôle des rémunérations non-soumises à cotisations tels que les primes, avantages en nature, intéressement ou participation. Dans ce cadre, ce sont les avantages en nature, notamment le bénéfice de véhicule de fonction, qui sont les plus pénalisés en 2009. En grande majorité, ces rémunérations dépassent les plafonds autorisés par la loi.

Suit en deuxième position le non respect des règles dérogatoires en faveur de l’emploi. Il s’agit pour l’essentiel de fraude ou d’erreur dans le calcul des différents allégements de charges dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires.

Enfin, le podium est complété par les frais professionnels non justifiés (note de frais, …)

A noter, que les contrôles donnent lieu chaque année à plus de 10.000 condamnations pénales.