Comprendre le chômage après démission : vos droits et démarches

Comprendre le chômage après démission : vos droits et démarches

2023-09-22 Non Par Gisele

La démission est souvent perçue comme une fin de droit aux allocations chômage. Pourtant, il existe des situations dans lesquelles un salarié démissionnaire peut bénéficier d’une indemnisation. Dans cet article, nous abordons les conditions à remplir pour prétendre au chômage après une démission, ainsi que les démarches à effectuer.

Démission et droit au chômage : cas généraux et exceptions

En règle générale, la démission ne donne pas droit aux allocations chômage. En effet, l’indemnisation chômage a pour but de soutenir financièrement les personnes qui perdent involontairement leur emploi (licenciement, fin de contrat…). Néanmoins, certaines situations particulières permettent au salarié démissionnaire de prétendre à cette aide.

Cas dans lesquels un démissionnaire peut prétendre au chômage

Démission avec motif légitime reconnu par Pôle Emploi

Il existe plusieurs motifs légitimes de démission ouvrant droit à l’allocation chômage. Parmi ceux-ci, on trouve notamment :

démission pour suivre son conjoint en cas de changement de domicile lié à l’emploi du conjoint (y compris en cas de PACS)
– Démission du fait d’un mariage ou d’un PACS entraînant un changement de résidence
– Démission suite à une mutation professionnelle non acceptée par le salarié
– Démission pour cause de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise

Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres motifs peuvent être reconnus comme légitimes par Pôle Emploi, au cas par cas.

Démissionner

Démission pour création ou reprise d’entreprise

Un salarié démissionnaire peut également prétendre aux allocations chômage s’il a quitté son emploi pour reprendre ou créer une entreprise. Dans ce cas, il doit remplir certaines conditions :

– Avoir bénéficié du dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
– Ne pas avoir connu de succès avec la nouvelle activité
– Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi

Le droit au chômage sera alors possible si ces conditions sont remplies et après un délai de carence éventuel.

Les démarches pour bénéficier du chômage après démission

Afin de faire valoir ses droits au chômage après démission, plusieurs étapes doivent être suivies :

L’inscription à Pôle Emploi

Pour prétendre aux allocations chômage, le premier réflexe du salarié démissionnaire doit être de s’inscrire auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.

La demande d’allocation chômage

Une fois inscrit chez Pôle Emploi, le salarié doit déposer une demande d’allocation chômage. Cette demande est soumise à l’étude de son dossier par Pôle Emploi, qui déterminera les droits auxquels le demandeur peut prétendre.

En cas de doute ou de contestation de la décision de Pôle Emploi, il est possible de saisir le médiateur de Pôle Emploi ou le tribunal administratif en dernier recours.

Chômage sans allocation

Les obligations du demandeur d’emploi démissionnaire

Comme tout demandeur d’emploi, le salarié démissionnaire bénéficiant des allocations chômage doit respecter certaines obligations :

– Être activement à la recherche d’un emploi
– Participer à des actions d’accompagnement proposées par Pôle Emploi (formations, ateliers…)
– Accepter les offres raisonnables d’emploi
– Être régulièrement en contact avec son conseiller Pôle Emploi

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une radiation temporaire ou définitive de la liste des demandeurs d’emploi et le versement des allocations peut être suspendu.

« Dans cette vidéo, nous allons explorer les démarches et les conditions pour bénéficier des allocations chômage après avoir démissionné de votre emploi. Découvrez les étapes à suivre et les critères à remplir pour accéder à ce soutien financier essentiel.

Synthèse : chômage après démission, un droit sous conditions

Si la démission ne donne généralement pas droit au chômage, certaines situations exceptionnelles permettent au salarié de bénéficier d’une indemnisation.

Afin d’accéder à cette aide, les démissionnaires doivent effectuer différentes démarches auprès de Pôle Emploi et s’assurer qu’ils remplissent les conditions requises. Il est donc essentiel de bien s’informer sur ses droits avant de démissionner et de connaître les obligations qui incombent aux bénéficiaires du chômage.