Chômage après démission : vos droits et les démarches à suivre
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23 septembre 2023L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une prestation versée aux personnes qui ont perdu involontairement leur emploi et qui recherchent un nouveau travail. Cet article fait le point sur les conditions à remplir, le mode de calcul du montant, la durée de versement et les démarches à accomplir.
Qu’est-ce que l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
L’ARE est une indemnisation versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux salariés privés involontairement d’emploi et inscrits comme demandeurs d’emploi. Elle vise à compenser en partie la perte de revenu pendant la recherche d’un nouveau contrat de travail. Elle est financée par les cotisations chômage, et non par l’impôt.
Les périodes indemnisées sont en principe prises en compte pour la validation de trimestres de retraite, un point à vérifier en cas de carrière hachée, par exemple en consultant le calcul des trimestres manquants.
Les conditions pour percevoir l’ARE
Plusieurs conditions doivent être réunies :
- Résider en France : la résidence principale doit être située en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi : l’inscription auprès de France Travail doit être effectuée, et le demandeur doit rechercher activement un emploi.
- Justifier d’une période minimale d’affiliation : il faut avoir travaillé au moins 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures, au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail. La période de référence est plus longue pour les demandeurs les plus âgés.
- Avoir perdu son emploi involontairement : la perte d’emploi doit résulter d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle homologuée ou de la fin d’un CDD non renouvelé. Certaines démissions peuvent aussi ouvrir droit à l’ARE lorsqu’elles sont reconnues légitimes, dans des cas limitativement définis.
Calcul du montant de l’ARE
Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi dépend des revenus antérieurs. Il est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR), établi sur les rémunérations perçues pendant la période de référence, en général les 12 derniers mois travaillés. Une formule fixée par la réglementation est ensuite appliquée, et le montant journalier obtenu est encadré par un minimum et un maximum.
Avant de quitter un emploi ou d’accepter une rupture conventionnelle, il est utile d’estimer son allocation à l’aide des outils de simulation proposés en ligne par France Travail.
Un délai d’attente, et selon les cas un différé d’indemnisation lié aux sommes perçues à la fin du contrat (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés), peuvent retarder le premier versement.

Durée de perception de l’allocation
La durée d’indemnisation dépend principalement du nombre de jours travaillés au cours de la période de référence, ainsi que de l’âge du demandeur. Elle est plafonnée, et ce plafond est plus élevé pour les demandeurs les plus âgés. Les règles ont été modifiées à plusieurs reprises : les seuils en vigueur doivent être vérifiés sur le site de France Travail avant toute décision.
Lorsque les droits à l’ARE sont épuisés sans reprise d’emploi, certaines personnes peuvent, sous conditions, demander l’allocation spécifique de solidarité, notamment pour les plus de 55 ans.
Démarches pour faire une demande d’ARE
Pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il faut accomplir les étapes suivantes :
- Inscription à France Travail : dès que la fin du contrat est connue, il est conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi, en ligne, par téléphone ou en agence. Attendre pour s’inscrire peut retarder le premier versement. L’inscription donne aussi accès aux services d’accompagnement (aide à la recherche, formation, etc.).
- Fourniture des documents nécessaires : après l’inscription, France Travail indique les justificatifs à présenter, notamment une pièce d’identité et un RIB. L’attestation employeur, qui permet de déterminer les droits, est en principe transmise par l’ancien employeur, de façon généralement dématérialisée. Le salarié doit en recevoir une copie et vérifier qu’elle a bien été transmise.
- Entretien avec un conseiller : un entretien personnalisé permet de valider les droits, d’élaborer un projet professionnel et de définir le plan d’accompagnement adapté.

Les obligations du demandeur d’emploi
Pendant toute la période de versement, le bénéficiaire doit respecter plusieurs obligations :
- Rechercher activement un emploi : il doit consulter régulièrement les offres sur le site ou l’application de France Travail et postuler aux annonces correspondant à son profil.
- Participer aux actions proposées : les rendez-vous et actions prescrits par le conseiller (formations, ateliers, etc.) sont obligatoires. Un manquement sans motif valable peut entraîner la suspension ou la réduction de l’allocation.
- Actualiser sa situation chaque mois : le demandeur déclare chaque mois sa situation, en ligne ou par téléphone. Toute reprise d’activité, même à temps partiel ou ponctuelle, doit être déclarée. Cette actualisation permet de vérifier que les conditions sont toujours réunies et de calculer le montant versé.
En somme, l’allocation d’aide au retour à l’emploi est une indemnisation destinée aux salariés privés involontairement d’emploi. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions, accomplir les démarches et rester actif pendant toute la durée du versement.
Pour ceux qui envisagent de créer leur entreprise, l’aide à la création d’entreprise proposée par France Travail peut être étudiée. Ses conditions sont à vérifier auprès de France Travail.
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