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Quand la foudre tombe sur les frais de succession bancaires, ce n’est pas pour défriser les moustaches des héritiers ! Longtemps vus comme une taxe indécente, ces frais subissent enfin un sérieux coup de balai. Mais derrière les annonces, que se passe-t-il vraiment dans nos banques ? Décryptage d’un paysage en pleine mutation, entre gestes commerciaux et (timides) révolutions.
Frais de succession : un sujet qui fâche… enfin encadré !
Les frais bancaires de succession, vous connaissez ? Ce sont ces montants qu’une banque prélève aux héritiers lors du décès d’un client. Longtemps, leur montant pouvait allègrement varier selon l’établissement, rendant plus d’un héritier vert de rage. Les Français, on s’en doute, n’avaient pas la palme de l’enthousiasme : ces frais, souvent considérés comme une véritable « taxe sur la mort » en plus des impôts déjà peu populaires, passaient pour franchement immoraux. La palme de l’indignation revient à un cas de 2022 : une banque avait débité 138 euros aux parents d’un petit garçon décédé à 8 ans, simplement pour clore son Livret A. De quoi faire bondir l’opinion…
Mais ça, c’était avant ! Depuis le 13 novembre dernier, un nouveau cadre réglementaire s’impose :
- Interdiction pure et simple de frais de succession pour les comptes et produits détenus par un mineur. La plupart des banques avaient déjà retiré cette abérration de leurs tarifs.
- Succession de moins de 5.910 euros : aucun frais ne doit être appliqué, la clôture est gratuite.
- Au-delà : frais plafonnés à 1 % du montant total, et jamais plus de 850 euros.
Autrement dit : l’époque des facturations extravagantes appartient (presque) au passé.
Toutes les banques dans le rang ? Pas tout à fait…
Attention, qui dit plafond légal dit aussi liberté commerciale : les banques peuvent proposer encore mieux pour leurs clients, en relevant le seuil de gratuité ou en abaissant le plafond de frais. RMC Conso a épluché les grilles tarifaires actualisées de plusieurs établissements, et le tableau est, ma foi, nuancé.
- LCL, ex-Crédit Lyonnais, applique sagement les nouveaux plafonds gouvernementaux, ni plus ni moins. Une prudence compréhensible : il fut un temps où la note pouvait grimper jusqu’à 1.390 euros (et même 90 euros pour de « petites » successions sous 3.000 euros) ! Pour les clients, ce plafond à 850 euros est une vraie avancée.
- CIC et Crédit Mutuel (et leur filiale Monabanq) vont plus loin : gratuité jusqu’à 10.000 euros de succession (bien mieux que l’exigence légale), puis frais de 1 % dans la limite de 1.000 euros, mais avec une subtilité. Sur les avoirs bancaires, le plafond légal de 850 euros s’applique bien ; les 1.000 euros incluent aussi d’autres produits (comme les PEA ou comptes-titres, exclus du plafonnement légal), évitant ainsi tout dérapage tarifaire sur ces placements.
- BNP Paribas et sa banque en ligne Hello Bank! misent sur la compétitivité, plafonnant les frais à 750 euros maximum. Autrefois, la gratuité ne concernait que les successions inférieures à 200 euros ; ce seuil grimpe désormais à 5.910 euros, conformément à la loi.
- Crédit Agricole décline ses tarifs à l’envi selon ses 39 caisses régionales ; globalement, le plafonnement reste sous la norme de l’État. Par exemple, gratuité jusqu’à 6.000 euros (Alsace Vosges), plafond de 630 euros (Normandie)… On apprécie l’effort, même si la gymnastique tarifaire demande parfois de la patience pour s’y retrouver.
Et les banques qui s’engagent, alors ?
Petit suspense : certaines grandes enseignes tardent à publier leurs nouveaux tarifs (groupe BPCE : Banque Populaire, Caisse d’Épargne, SG…). Note positive pour SG : en 2025, elle facturait déjà moins que le plafond (seulement 0,5 % des avoirs, max 850 euros), et pourrait simplement y ajouter la gratuité à 5.910 euros.
Mais mention spéciale à BoursoBank, la filiale en ligne de SG, qui ose la suppression totale des frais de succession. Oui, vous avez bien lu : « quel que soit le montant des avoirs ou la nature des produits détenus », les frais sont éradiqués. Un choix déjà amorcé en 2022, lorsqu’elle proposait la gratuité jusqu’à 25.000 euros. Comme le dit l’adage : quand on aime ses clients, on ne les taxe pas trop en cas d’héritage…
Le nouveau visage des successions bancaires : entre progrès et espoirs
Alors, on respire ? Oui, majoritairement, le régime est plus doux. Finies les situations choc où l’addition salait une note déjà amère. Bien entendu, certains établissements se contentent du strict minimum légal, mais d’autres font de louables efforts pour apporter un peu d’humanité à la clôture d’un compte après un décès.
À surveiller cependant : la lisibilité des conditions, et la capacité des banques à clairement informer leurs clients. Gageons que l’évolution continue – et en attendant, n’hésitez pas à comparer : face au sujet sensible des droits de succession bancaires, la concurrence a parfois du bon. Un geste de plus vers une finance moins brutale, voilà qui ne manque pas de panache !
