Que devient mon épargne en cas de décès du conjoint ?

Perdre son conjoint bouleverse tout, y compris les questions d’argent qui surgissent dans les jours qui suivent. Entre le compte joint qui semble se figer, les livrets d’épargne réglementés et l’assurance-vie dont on ignore parfois le sort, il est normal de se sentir perdu. Voici ce qui se passe réellement pour chaque type d’épargne.

Votre propre épargne personnelle reste intacte et disponible. En revanche, l’épargne au nom du conjoint décédé, y compris sa part sur les comptes joints, est gelée puis intégrée dans l’actif successoral avant d’être répartie entre le conjoint survivant et les autres héritiers.

Comptes bancaires : personnel, joint ou indivis, que se passe-t-il ?

Compte personnel du défunt

Dès que la banque reçoit le certificat de décès, elle bloque immédiatement tous les comptes individuels ouverts au nom du défunt : compte courant, compte sur livret, compte épargne classique. Plus aucune opération n’est possible, ni virement, ni retrait, ni paiement par carte. Les procurations données de son vivant deviennent caduques du jour au lendemain. Ces sommes rejoignent la succession et seront réparties entre les héritiers selon les règles du Code civil, en tenant compte du régime matrimonial du couple.

Une exception existe toutefois : la banque peut débloquer une somme limitée pour régler les frais d’obsèques, sur présentation de la facture, dans la limite d’un plafond réglementaire (généralement 5 000 euros ou le solde du compte s’il est inférieur).

Compte joint : accès immédiat pour le conjoint survivant

Contrairement à une idée reçue, un compte joint n’est pas bloqué au décès de l’un des cotitulaires. Sauf clause contraire prévue à l’ouverture, le conjoint survivant continue à faire fonctionner ce compte normalement. Cela ne signifie pas pour autant que la moitié des fonds lui appartient automatiquement : la part du défunt reste due à la succession et devra être restituée aux héritiers si elle a été utilisée, notamment en cas de communauté de biens où les sommes sont réputées appartenir pour moitié à chaque époux.

Compte indivis : attention au blocage

Le compte indivis fonctionne différemment du compte joint. Contrairement à ce dernier, il nécessite en principe l’accord de tous les titulaires pour chaque opération. Au décès de l’un des indivisaires, ce compte est généralement bloqué, comme un compte personnel, jusqu’à ce que les héritiers s’entendent sur sa gestion ou que le notaire intervienne pour le débloquer dans le cadre du règlement de la succession.

Livret A, LDDS, LEP : entrent-ils dans la succession ?

Les produits d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP, CEL) ne peuvent être détenus qu’individuellement, jamais en compte joint. Au décès du titulaire, ils sont clôturés et les fonds sont transférés sur un compte d’attente au nom du défunt, en attendant le règlement de la succession. Ces sommes entrent intégralement dans l’actif successoral et se répartissent entre le conjoint survivant et les héritiers selon les droits de chacun. Un plafond du Livret A fixé à 22 950 euros pour une personne seule ne change rien à cette règle : peu importe le montant, tout passe par la succession.

Assurance-vie du conjoint décédé : clause bénéficiaire et fiscalité

Hors succession si vous êtes bénéficiaire désigné

L’assurance-vie fonctionne selon une logique très différente des comptes bancaires. Si vous êtes le bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat, les capitaux vous reviennent directement, en dehors de la succession, sans passer par le partage avec les autres héritiers. C’est l’un des grands intérêts de ce placement pour protéger un conjoint survivant, y compris en présence d’enfants d’une précédente union.

Si la clause désigne le conjoint comme bénéficiaire, le versement du capital se fait sans droits de succession à payer, grâce à une exonération totale entre époux instaurée par la loi TEPA de 2007.

Fiscalité selon l’âge des versements

Pour les autres bénéficiaires que le conjoint (enfants, autres proches), la fiscalité dépend de l’âge auquel les versements ont été effectués. Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros et 31,25% au-delà. Pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s’applique sur l’ensemble des bénéficiaires, les intérêts générés restant exonérés.

PEA, compte-titres et portefeuille de valeurs mobilières

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un produit strictement individuel, comme les livrets réglementés. Il ne peut jamais être détenu à deux noms. Au décès du titulaire, le plan est automatiquement clôturé et les titres qu’il contient intègrent la succession. Ils peuvent ensuite être vendus ou transmis aux héritiers, mais l’enveloppe fiscale avantageuse du PEA disparaît définitivement : le conjoint survivant ne peut pas continuer à faire fructir ces sommes sous ce statut, même s’il possède lui-même un PEA.

Le compte-titres suit une logique proche. S’il était détenu en commun (compte-titres joint), le conjoint survivant conserve l’accès pour les opérations courantes, mais la valorisation de la part du défunt entre dans le calcul de la succession. Un compte-titres personnel est bloqué comme n’importe quel autre compte individuel jusqu’à intervention du notaire.

Épargne salariale (PEE, PERCO) et PER : démarches spécifiques

Les dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCO devenu PER collectif) et le PER individuel suivent des règles particulières. Le décès du titulaire entraîne généralement un déblocage anticipé des sommes, sans pénalité fiscale, au profit des ayants droit ou du bénéficiaire désigné. Contrairement à l’assurance-vie classique, ces produits ne bénéficient pas toujours de la même exonération de droits pour le conjoint : tout dépend des clauses du contrat et du type de support. Il faut contacter l’organisme gestionnaire (banque, assureur, teneur de compte) rapidement après le décès pour connaître la procédure exacte et les délais de déblocage.

Démarches du conjoint survivant et rôle du notaire

La première étape consiste à prévenir chaque banque et compagnie d’assurance en fournissant le certificat de décès. Le notaire intervient ensuite pour établir l’acte de notoriété, document qui liste officiellement les héritiers et leurs droits respectifs dans la succession. Cet acte est indispensable pour débloquer les comptes bancaires, transférer les titres ou finaliser le versement des capitaux d’assurance-vie aux bénéficiaires.

Le notaire établit également la déclaration de succession, calcule les droits éventuellement dus et répartit l’actif successoral entre le conjoint survivant et les autres héritiers, en tenant compte du régime matrimonial (communauté de biens, séparation de biens) et des dispositions testamentaires éventuelles. Ce processus prend généralement plusieurs mois, d’où l’intérêt de bien distinguer dès le départ ce qui reste immédiatement disponible (comptes personnels du survivant, compte joint) de ce qui restera bloqué le temps du règlement.

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Romain Delfropiovaskiki

Rédacteur RH & Business chez Intelligence RH

Passionné par l'entreprise et les ressources humaines, Romain décrypte l'actualité business, l'évolution des métiers et les grandes tendances du travail, avec une ambition simple : rendre l'information RH claire et concrète pour tous.

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Écrit par Romain Delfropiovaskiki

Rédacteur spécialisé en Ressources Humaines

Passionné par l'entreprise et les ressources humaines, Romain décrypte l'actualité business, l'évolution des métiers et les grandes tendances du travail, avec une ambition simple : rendre l'information RH claire et concrète pour tous.

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