Récupérer ses droits au chômage après une démission : le guide complet

Récupérer ses droits au chômage après une démission : le guide complet

2023-09-30 Non Par Gisele

Vous avez récemment démissionné de votre emploi et souhaitez maintenant connaître les conditions pour récupérer vos droits à l’assurance chômage ? Il est essentiel de vous informer sur les démarches à suivre afin de bénéficier des allocations chômage auxquelles vous êtes éventuellement éligible. Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos droits et optimiser votre situation financière en période de transition professionnelle.

Démission et chômage : rappel de la législation française

Tout d’abord, il convient de rappeler que les règles en matière d’allocation chômage sont fixées par l’Assurance chômage elle-même, qui couvre l’intégralité des travailleurs français sous certaines conditions. La première condition pour bénéficier des allocations chômage est d’avoir perdu involontairement son emploi ou avoir fait l’objet d’une rupture conventionnelle.

Les démissions légitimes

Ainsi, dans le cas d’une démission, il pourrait être difficile a priori de prétendre à ces indemnisations. Toutefois, il existe plusieurs situations où la démission peut être considérée comme légitime et validera donc un droit au chômage. Parmi ces cas particuliers, on trouve :

  • La démission pour cause de déménagement lié au conjoint
  • La démission après une mutation professionnelle imposée par l’employeur
  • La démission en cas de non-paiement du salaire par l’employeur.

Aurevoir à un salarié

Les démissions pour motif personnel

Dans les autres cas, où la démission est considérée comme étant de votre propre initiative, il peut être plus compliqué d’accéder aux allocations chômage. Cependant, il existe un dispositif appelé « rechargement des droits à l’assurance chômage » qui permet dans certaines situations de récupérer ses droits au chômage suite à une démission.

Le rechargement des droits à l’assurance chômage suite à une démission

Si vous avez démissionné et que vous ne rentrez pas dans les conditions établies pour une démission légitime, il sera possible de bénéficier du rechargement des droits à l’assurance chômage si vous remplissez plusieurs critères. Voici les principales étapes à connaître :

Inscription à Pôle Emploi

Pour bénéficier des allocations chômage, la première condition est de vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Cette démarche doit être faite dès que votre contrat de travail prend fin, même s’il s’agit d’une démission. L’inscription peut se faire en ligne sur le site de Pôle Emploi ou dans l’une de leurs agences.

Période de carence

Après une démission non légitime, Pôle Emploi applique systématiquement une période d’exclusion du bénéfice des allocations chômage. Cette période, généralement de 121 jours (quatre mois environ), varie en fonction de votre durée d’affiliation et du motif de votre démission.

Découvrez dans cette vidéo si une démission vous donne droit aux allocations chômage et quels sont les critères à remplir pour prétendre à cette aide.

Reprise d’un emploi temporaire

Une fois inscrit à Pôle Emploi et la période de carence passée, il vous sera possible d’entamer un processus visant à récupérer vos droits au chômage. Le principe est assez simple : vous devez obtenir un nouvel emploi d’une certaine durée (environ trois ou quatre mois) afin de valider cette nouvelle période de travail auprès de l’Assurance chômage.

Rupture involontaire du contrat de travail suivant

L’idée derrière ce dispositif est de prouver que vous êtes bien en recherche active d’emploi et que votre démission initiale ne résultait pas d’une volonté de vouloir toucher les allocations chômage sans chercher un nouveau travail. Ainsi, une fois engagé avec votre nouvel employeur, il faudra ensuite que la rupture du contrat de travail soit involontaire pour pouvoir bénéficier des allocations chômage. Ceci implique de subir un licenciement, une fin de CDD non renouvelé ou encore une rupture conventionnelle.

Période de référence pour le rechargement des droits au chômage

Le rechargement des droits se fait sur la base d’une période minimum travaillée dans l’emploi suivant la démission :

    • Six mois :

Si vous avez validé au moins six mois d’affiliation, la période de référence sera reconstituée à hauteur de ces six mois travaillés.

    • Douze mois :

si vous avez travaillé au moins douze mois depuis votre démission initiale, la totalité de vos droits acquis avant cette dernière pourra être rechargée.

Ainsi, avec une stratégie ciblée et motivée, il est tout à fait possible de récupérer ses droits au chômage après avoir démissionné. Il convient néanmoins de maintenir un niveau de recherche d’emploi soutenu afin de pouvoir bénéficier au mieux des opportunités disponibles sur le marché du travail.

Si vous envisagez de suivre votre passion, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides à la création d’entreprise par Pôle Emploi.