Succession : ce plafonnement inédit va bouleverser les frais bancaires des héritiers

Quand un proche disparaît, on pense souvent aux souvenirs partagés, aux démarches administratives pesantes… et rarement aux frais bancaires de succession qui s’invitent dans la danse ! Mauvaise surprise : ouvrir une succession peut vite ressembler à une addition salée, mais un décret qui entrera en vigueur ce jeudi 13 novembre 2025 vient casser les codes. Plafond inédit, cas de gratuité… Voici comment l’héritage va coûter (bien) moins cher, sans pour autant donner dans le tout gratuit. Petite explication sans langue de bois !

Jusqu’ici, c’était un peu la loterie bancaire…

La question paraît simple : de quoi parle-t-on vraiment ? Lorsqu’un client décède, la banque doit réaliser tout un tas de démarches, comme dresser un inventaire des fonds, dialoguer avec le notaire, ou transférer l’argent aux héritiers. Le souci, c’est que jusqu’à présent, chaque établissement fixait librement ses tarifs. Un vrai bingo : d’une banque à l’autre, la facture pouvait passer du simple au quintuple sans prévenir, d’autant que ces frais sont loin d’être la première chose que l’on regarde dans la jungle tarifaire bancaire. Résultat : des prélèvements parfois… très mal vécus.

À titre d’exemple, Vie-publique.fr rapporte qu’une succession portant sur 20 000 euros pouvait générer entre 80 et 527,50 euros de frais ! Et avec des montants d’héritage plus conséquents, la douloureuse pouvait grimper jusqu’à… 25 000 euros. Oui, rien que ça. Autant dire que, quand les impôts viennent aussi croquer leur part du gâteau, l’addition est dure à avaler.

Des situations choquantes (et bientôt terminées)

Certains cas semblent même particulièrement révoltants. Imaginez : après la perte d’un enfant, il arrive que les parents doivent payer des frais pour clore le compte du défunt, même lorsque la somme sur le compte est faible. En 2022, RMC relatait l’histoire d’une mère de famille contrainte de débourser 138 euros pour fermer le compte de son fils de huit ans, emporté par un cancer. Une situation aussi lourde qu’immorale, que le nouveau décret va enfin interdire.

Car depuis le Journal officiel du 14 août dernier, les règles changent : le plafonnement des frais bancaires de succession s’impose à toutes les banques dès novembre 2025, mais ce n’est pas tout. Trois cas de suppression totale font aussi leur apparition :

• Quand le défunt était mineur : pas de frais bancaires de succession à régler.
• Si le solde total des comptes et produits d’épargne du défunt est inférieur à 5 910 euros : là non plus, aucun frais à prévoir.
• Si les héritiers présentent un acte de notoriété ou une attestation signée par tous, et que les opérations ne sont pas complexes : la gratuité s’applique également (toutes les conditions sont détaillées sur Service-public.fr).

Ailleurs, un vrai plafond anti-grosse facture

Dans les autres cas, il faudra toujours s’acquitter de frais… mais dans des proportions désormais raisonnables. Fini les montants stratosphériques : la note ne pourra jamais dépasser 1 % du total des comptes et produits d’épargne du défunt. Pour une succession de 20 000 euros, impossible de payer plus de 200 euros.

Plus globalement, le nouveau plafond général est fixé à 850 euros maximum. Pour une succession de 100 000 euros ? Ce sera donc 850 euros tout au plus, et plus les 1 000 euros qui auraient pu être facturés précédemment. Cerise sur le gâteau, ce plafond sera actualisé chaque 1er janvier selon l’inflation. Si elle atteint 2 % en 2026, le tarif maximum en 2027 grimpera à 867 euros (et pas un centime de plus !).

Vers la fin des excès : une avancée (presque) saluée

Ce tournant marque sans doute une avancée pour beaucoup. Pourtant, certains rappellent que pour les banques, ces frais représentaient un joli pactole : au moins 150 millions d’euros annuels, selon l’UFC-Que Choisir. En 2021, cette association s’était insurgée contre des frais largement supérieurs aux coûts réellement engagés par les banques, notant même qu’en Allemagne, ils sont… tout bonnement interdits.

Alors, déception ou victoire ? Si la France n’a pas opté pour la suppression pure et simple, l’encadrement de ces frais reste un vrai soulagement pour les consommateurs. Comme le précise l’UFC-Que Choisir, les héritiers vont pouvoir engager leurs démarches « sans craindre des facturations abusives ».

En résumé : les mauvaises surprises appartiennent au passé, et il était temps ! Si, par malheur, vous devez ouvrir une succession, pensez à vérifier si vous entrez dans un des cas de gratuité. Cela ne ramènera pas le proche disparu, mais au moins, votre portefeuille pleurera un peu moins… et c’est déjà ça.