Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle : un atout pour les salariés licenciés économiquement

Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle : un atout pour les salariés licenciés économiquement

2023-09-29 Non Par Gisele

Face à un licenciement économique, de nombreuses questions se posent pour un salarié. Comment rebondir, retrouver un emploi et compenser la perte de revenus ? Pour répondre à ces inquiétudes, le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP a été mis en place par les partenaires sociaux. Ce dispositif vise à accompagner les salariés dans leur retour à l’emploi et à améliorer leurs compétences grâce à différentes mesures.

Tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP est un dispositif d’accompagnement personnalisé qui s’adresse aux salariés soumis à un licenciement économique. Il permet de bénéficier d’un ensemble de mesures adaptées et individualisées pour faciliter le retour à l’emploi.

Les conditions pour bénéficier du CSP

Afin de prétendre au contrat de sécurisation professionnelle, certaines conditions doivent être respectées :

  • Etre âgé d’au moins 16 ans ;
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
  • Etre titulaire d’un contrat de travail dans une entreprise relevant du régime d’assurance chômage ;
  • Faire l’objet d’un licenciement économique.

Les avantages du CSP

Avec le contrat de sécurisation professionnelle, les salariés bénéficient d’une prise en charge globale et personnalisée. Celle-ci comprend notamment :

  • Des prestations d’accompagnement au retour à l’emploi ou une allocation d’aide au retour à l’emploi : bilan professionnel, recherche active d’un emploi ou d’une formation, élaboration d’un projet professionnel…
  • Une indemnisation financière équivalente à 70% de la rémunération brute antérieure, avec un montant minimum fixé à 86% du salaire journalier de référence.

Le suivi des actions réalisées dans le cadre du CSP est assuré par Pôle emploi, qui peut aussi proposer des formations qualifiantes selon les besoins identifiés lors du diagnostic initial.

Salariés

Comment adhérer au contrat de sécurisation professionnelle ?

Lorsque les conditions pour bénéficier d’un CSP sont réunies, voici comment procéder :

  1. Informer l’employeur de sa volonté d’en bénéficier en renvoyant une demande écrite dans les 21 jours suivant la notification du licenciement économique ;
  2. Participer à la journée d’information obligatoire organisée par Pôle emploi dès l’inscription comme demandeur d’emploi.

Parmi les documents indispensables pour signer un CSP figurent notamment :

  • La lettre de licenciement ;
  • L’attestation employeur destinée aux Assédic ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Le relevé d’heures de travail pour les salariés ayant exercé une activité à temps partiel.

L’importance de l’adhésion rapide au dispositif du CSP

Il est essentiel pour le salarié licencié économiquement, d’exprimer sans tarder sa volonté d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle. En effet, la loi prévoit un délai de 21 jours qui court à partir de la notification du licenciement économique. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé par Pôle emploi en cas de force majeure (par exemple, si des circonstances impératives ont empêché le salarié de formuler sa demande).

En outre, il faut savoir qu’une rétractation ou annulation de l’adhésion n’est pas possible une fois que le salarié a donné son accord écrit pour bénéficier du CSP.

Les obligations du bénéficiaire du CSP

Si le bénéficiaire du CSP s’engage dans un retour actif à l’emploi, certaines obligations sont néanmoins requises :

  • Respecter le contenu du plan de sécurisation professionnelle (PSP), dont les actions seront suivies régulièrement ;
  • Savoir accepter une formation qualifiante ou un emploi proposé par Pôle emploi lorsque celui-ci correspond aux compétences et critères du projet professionnel élaboré ;
  • Signaler à Pôle emploi tout changement de situation : reprise d’activité, stage, formation…

Comprendre le Contrat de Sécurisation Professionnelle en 1 minute

Découvrez en un temps record les tenants et aboutissants du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) grâce à notre vidéo explicative rapide.

Contrat de sécurisation professionnelle : un tremplin pour l’avenir

Le CSP constitue véritablement un outil précieux pour ces salariés qui se trouvent en difficulté face à un licenciement économique. En accompagnant le demandeur d’emploi dans sa reconversion et en améliorant ses compétences professionnelles grâce aux mesures adaptées et individualisées, le contrat de sécurisation professionnelle offre une chance inestimable de retrouver plus rapidement un emploi durable et épanouissant.