Comprendre la procédure de licenciement économique en détail

Comprendre la procédure de licenciement économique en détail

2023-09-25 Non Par Gisele

Dans le contexte économique actuel, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés qui les conduisent à envisager la procédure de licenciement économique. Cette dernière implique des règles strictes et nécessite une bonne compréhension pour s’assurer de sa conformité et de son bon déroulement.

Licenciements économiques : définition et raison d’être

Avant de se pencher sur les différentes étapes de la procédure de licenciement économique, il est essentiel de comprendre ce qu’elle concerne. Le code du travail français définit un licenciement économique comme un motif légitime pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié en raison de difficultés économiques ou de transformations des conditions de production de l’entreprise.

Les raisons économiques valides pour le licenciement

Pour justifier un tel licenciement, l’employeur doit pouvoir établir que ses difficultés résultent de l’une des raisons suivantes :

  • Difficultés économiques caractérisées, par exemple une chute importante et durable de l’activité de l’entreprise, une baisse significative des commandes ou des pertes financières importantes;
  • Des mutations technologiques entrainant une nécessaire adaptation de l’organisation de l’entreprise;
  • Une cessation d’activité totale ou partielle de l’entreprise;
  • La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise;
  • OU une réorganisation nécessaire pour préserver ou développer l’emploi.

Ces raisons doivent être avérées et non liées à un contexte temporaire. De plus, elles ne peuvent pas être considérées comme justifiant un licenciement économique si l’entreprise n’a pas mis en place des mesures de prévention pour essayant d’éviter cette situation délicate.

réunion de licenciement économique

Les étapes clés de la procédure de licenciement économique

Une fois que l’employeur a vérifié que les conditions sont remplies pour un licenciement économique, il doit suivre plusieurs étapes pour s’assurer d’un traitement équitable et conforme aux règles légales.

1. Établir l’ordre des licenciements

L’employeur doit tout d’abord établir l’ordre de priorité des salariés qui pourront bénéficier d’une mesure de reclassement interne avant d’être licenciés. Cet ordre est fondé sur les critères tels que l’ancienneté, les charges familiales, le handicap ou la qualité de représentants du personnel, entre autres.

2. Tenter de reclasser les salariés concernés

Avant de procéder au licenciement, l’employeur doit impérativement chercher à reclasser les salariés concernés par les difficultés économiques, en leur proposant un emploi différent mais compatible avec leurs qualifications ou un emploi dans une autre équipe ou unité de travail. Si aucune solution de reclassement n’est possible, l’employeur doit motiver ce constat par écrit et le communiquer aux salariés concernés.

Salarié licencié

3. Informer et consulter les instances représentatives du personnel

Pour les entreprises dotées d’un comité social et économique (CSE) ou d’une instance équivalente, l’employeur est tenu d’informer ces instances des raisons économiques justifiant les licenciements envisagés et des mesures de prévention mises en place. Ces représentants peuvent être consultés sur les critères d’ordre des licenciements, les actions favorisant la réinsertion professionnelle des salariés ou encore les plans d’aide au départ et à la création d’entreprise.

4. Notification des licenciements aux salariés

Si, après avoir suivi toutes les étapes précédentes, un ou plusieurs licenciements économiques demeurent nécessaires, l’employeur doit notifier sa décision par écrit aux salariés concernés. Le courrier doit mentionner les raisons économiques et les tentatives de reclassement. Il doit également indiquer que les salariés ont la possibilité de contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes dans un délai de douze mois à compter de la fin du contrat de travail.

Dans cette vidéo instructive, Maître Nedra ABDELMOUMEN explique en détail ce qu’est un licenciement économique, les indemnités associées et les étapes de la procédure légale. Un guide essentiel pour comprendre ce processus complexe

Un accompagnement particulier des salariés licenciés pour motif économique

Les personnes concernées par un licenciement économique bénéficient d’une série de mesures pour les aider à retrouver un nouvel emploi et les accompagner durant cette période difficile. Parmi ces aides, on trouve :

  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), proposé par Pôle emploi aux salariés licenciés économiques d’une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire;
  • L’aide au retour à l’emploi (ARE), une allocation chômage versée par Pôle emploi et calculée sur la base du salaire antérieur;
  • Des actions de formation professionnelle adaptées pour favoriser le retour à l’emploi,
  • Ou encore des mesures incitant à la création ou reprise d’entreprise.

Ainsi, la procédure de licenciement économique est un processus complexe et rigoureux qui doit être menée conformément aux règles légales. Toutefois il existe des dispositifs visant à accompagner les salariés concernés pour atténuer les conséquences de cette situation difficile.

Par ailleurs, il est crucial de noter que la procédure de licenciement économique, bien que contraignante, peut être une opportunité pour l’entreprise de réévaluer sa structure et ses opérations afin d’améliorer les performances de l’entreprise à long terme.